TAXE SUR L’AFFECTATION DES VÉHICULES À DES FINS ÉCONOMIQUES (EX-TVS)

RAPPELS En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.Des modifications dans les barèmes de calcul ont pour effet d’augmenter significativement les montants à payer par les entreprises, et remettent en question certaines exonérations